ASSOCIATION « AMIS SAINT PAUL »
STATUTS
PREAMBULE
§ «L’Eglise est la communauté des fidèles, ceux qu’incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui participent, à leur manière, à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ et selon sa condition propre, la mission salvatrice que Dieu leur a confiée dans le monde ». (canon 204) ;
§ Dans tous les secteurs de la vie de l'Église, la formation est d’une importance capitale. Personne, en effet, ne peut clairement connaître les vérités de foi qu'il n'a jamais apprises ni poser des actes auxquels il n'a jamais été initié. C'est pourquoi « la communauté entière a besoin d'être préparée, motivée et renforcée pour l'évangélisation, chacun selon son rôle spécifique au sein de l'Église ». Ceci inclut les évêques, les prêtres, les membres des Instituts de vie consacrée, des Sociétés de vie apostolique et des Instituts séculiers, et tous les fidèles laïcs. EXHORTATION APOSTOLIQUE POST-SYNODALE ECCLESIA IN AFRICA DU SAINT-PÈRE JEAN-PAUL II, N°75;
§ «La formation doit être considérée non pas comme marginale mais comme centrale dans la vie chrétienne. » Jean Paul II, Encyclique, numéro 73 Redemptoris Missio ;
§ Conscients de nos responsabilités dans l’Eglise - famille de Dieu et de la nécessité de participer au développement humain durable de notre archidiocèse par l’apostolat des laïcs et par l’évangélisation ;
§ Vu la nécessité de regrouper les anciens étudiants de l’Institut Saint Paul pour un apostolat associé ;
§ Vu les objectifs poursuivis par le Centre de formation « Institut Saint Paul » et l’intérêt manifesté par les étudiants depuis la création dudit centre en septembre 1988.
Eu égard à tout ce qui précède, les personnes soucieuses de l’éducation, de la formation des fidèles laïcs, bien - être de la population en général dont les noms figurent au procès verbal annexé aux présents statuts, ont décidé de créer entre elles et ceux qui y adhéreront, une Association apolitique et à but non lucratif basée sur la loi 40- 484 de juillet 1901.
TITRE I : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE – DUREE
Article 1: Il est constitué entre les anciens étudiants de l’Institut Saint Paul, adhérents aux présents statuts, une Association apolitique et à but non lucratif, dénommée « AMIS SAINT PAUL ».
Article 2: Le Siège de l’Association est fixé à Lomé dans l’enceinte de l’Institut Saint Paul, au 700, Avenue de la Libération ; B.P. 2698 Tél. (228) 221 91 25 Lomé - TOGO.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : L’Association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II: BUT - OBJECTIFS - MOYENS D’ACTION
Article 4 : Le but de l’Association est de promouvoir l’engagement des fidèles laïcs dans la vie de l’Eglise, dans les activités socio-éducatives en vue d’un développement humain durable.
Article 5 : Les objectifs de l’Association sont de:
§ Promouvoir l’éducation et la formation spirituelle, doctrinale et apostolique des fidèles laïcs;
§ Regrouper les anciens étudiants de l’Institut Saint Paul ;
§ Soutenir le processus de formation permanente de ses membres dans le spirituel, le moral et l’engagement ;
§ Vulgariser les enseignements reçus à l’Institut Saint Paul;
§ Soutenir l’action de l’Institut Saint Paul dans la formation et l’éducation pour un plein épanouissement des fidèles laïcs.
Article 6 : En vue d’atteindre ses objectifs, l’Association entend entre autres moyens:
§ Informer, sensibiliser, éduquer, communiquer et former la communauté à la base;
§ Organiser des conférences, colloques, séminaires, des journées porte ouverte, des rencontres ;
§ Collaborer avec la Direction Diocésaine des Œuvres, les aumôniers et les curés en vue d’étendre aux Associations, aux Communautés Chrétiennes Catholiques de Base (CCCB) et à toute la communauté chrétienne les enseignements reçus à l’Institut Saint Paul ;
§ Collaborer avec l’Institut Saint Paul et le Grand Séminaire Interdiocésain Jean-Paul II pour la vulgarisation des mémoires des étudiants et des prêtres ;
§ Mettre en place un Centre de documentation et une bibliothèque;
§ Rechercher des sources de financement internes et externes;
§ Solliciter ou coopérer avec toutes personnes physiques ou morales, pouvoirs publics et associations utiles à sa cause, opérant au Togo ou à l’étranger;
§ Mettre en place des projets de développement dans le secteur de l’éducation ;
§ Faire des recherches, rédiger des rapports et mémoires et créer un bulletin d’information;
§ Organiser des activités socioculturelles, éducatives et communautaires;
§ Effectuer des voyages d’études;
§ Participer à des émissions radiotélévisées.
TITRE III : MEMBRES - MODE D’ ADHESION - QUALITE DE MEMBRE
Article 7 : L’Association des anciens étudiants de l’Institut Saint Paul est composée des membres:
§ Fondateurs ;
§ Actifs ;
§ Sympathisants ;
§ d’Honneur.
Article 8 : Est membre fondateur, toute personne physique ou morale ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.
Article 9 : Est membre actif, tout adhérent disposé à:
§ Oeuvrer activement à la réalisation des objectifs de l’Association;
§ Participer à ses instances et aux activités;
§ S’acquitter régulièrement des cotisations ordinaires et extraordinaires;
§ Se conformer d’une manière générale aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.
Article 10 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre de l’Association, s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et/ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
Article 11 : La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus, soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.
Article 12 : L’Adhésion à l’Association des anciens étudiants de l’Institut Saint Paul est libre et volontaire pour toute personne jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe et de conviction politique et qui adhère à ses objectifs.
Pour adhérer, le postulant doit avoir fait au moins deux ans à l’Institut Saint Paul et avoir obtenu son certificat et son attestation. Il doit adresser une demande d’adhésion au Bureau Exécutif. Après étude et avis favorable, il est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement des droits d’adhésion.
Article 13 : La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.
Article 14 : Tout membre démissionnaire doit saisir le Bureau Exécutif par lettre motivée.
Article 15 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’Association en Assemblée Générale à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents, sur proposition du Bureau Exécutif ; toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable, des charges retenues contre lui.
Article 16 : Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre au remboursement de leurs cotisations antérieures ; par contre, ils doivent s’acquitter d’éventuelles dettes qu’ils auraient contractées vis-à-vis de l’Association.
TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article17 : L’Association est dotée des organes suivants :
§ l’Assemblée Générale ;
§ le Conseil Consultatif ;
§ le Bureau Exécutif ;
§ le Commissariat aux Comptes ;
§ les Sections Paroissiales.
Article 18 : L’Assemblée Générale est I’instance suprême de l’Association. Elle regroupe tous les membres. Elle se réunit une fois l’an sur convocation du Président du Bureau Exécutif en session ordinaire. Elle peut se réunir dans les mêmes conditions ou à la demande des (2/3) au moins des membres en session extraordinaire.
Elle a pour attributions de :
§ Déterminer les grandes orientations de l’Association ;
§ Adopter les statuts et le règlement intérieur ;
§ Elire les membres du Bureau Exécutif ;
§ Voter le budget ;
§ Entendre et se prononcer par vote sur les rapports d’activités et le bilan financier du Bureau Exécutif ;
§ Nommer les Commissaires aux Comptes ;
§ Exclure tout membre pour faute grave ;
§ Fixer le taux de cotisation ;
§ Dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens;
§ Décider de l’affiliation de l’Association à d’autres Organismes;
§ Affilier les nouveaux membres sur proposition du Bureau Exécutif;
§ Statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Article 19 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès- verbal signé par le Président et le Secrétaire Général.
Article 20 : L’Association des anciens étudiants de l’Institut Saint Paul, en Assemblée Générale, ne peut valablement délibérer qu’en présence des (2/3) au moins des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours et peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 21 : Le Conseil Consultatif est l’organe de consultation et de référence de l’Association. Il est présidé par le Responsable ou le Recteur de l’Institut Saint Paul ou son Représentant.
Il regroupe des personnes ressources choisies par le Responsable ou le Recteur de l’Institut et a pour rôles de :
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Etudier et donner son avis sur les rapports trimestriels du Bureau Exécutif ; |
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Donner son avis sur les questions posées par le Bureau Exécutif ; |
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Régler les différends. |
Il est par ailleurs chargé des relations de l’Association avec l’Archevêque.
Article 22 : L’Association est administrée par un Bureau Exécutif de cinq (5) Membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une seule fois et comprend:
§ un Président ;
§ Un Secrétaire ;
§ Un Trésorier ;
§ Un Chargé à la formation ;
§ Un Chargé à l’organisation.
Article 23 : Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif des décisions de l’Assemblée Générale. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de l’Association. Il élabore le règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est chargé notamment de :
§ prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblées ;
§ proposer le budget de l’exercice ;
§ proposer à l’Assemblée Générale, de nouvelles orientations et les actions visant aux buts et objectifs de l’Association ;
§ soumettre à l’Assemblée Générale, le programme annuel d’activités ;
§ élaborer les rapports financiers et d’activités de l’Association;
§ recevoir et étudier les demandes d’adhésion et les lettres de démission des membres ;
§ gérer les biens de l’Association et assurer ensemble, avec le Responsable ou le Recteur de l’Institut Saint Paul, le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
§ répondre de son travail devant l’Assemblée Générale ;
§ ouvrir et faire fonctionner tout compte en banque ;
§ créer au besoin des Commissions et sous - groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
§ informer tous les organes de développement des activités de l’Association;
§ dresser trimestriellement un rapport d’activités au Conseil Consultatif ;
§ élaborer les dossiers de financement ;
§ arrêter les états de situation, les inventaires, les bilans et les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale, statuer sur toutes les propositions à lui soumettre et arrêter l’ordre du jour de ses sessions.
Article 24 : Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Il ne peut valablement délibérer que si les deux (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le Bureau Exécutif peut se faire assister de membres de l’Association ou de toute personne ressource en fonction de leur compétence et de leur disponibilité. Ces personnes ont une voie consultative et non délibérative.
Article 25 : Les membres du Bureau Exécutif ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation.
a) Le Président est le premier responsable de l’Association.
§ Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et religieuse;
§ Il convoque les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif qu’il dirige ;
§ Il signe les courriers;
§ Il veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale ;
§ Il coordonne toutes activités administratives et financières de l’Association ;
§ Il représente le Bureau Exécutif dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés ;
§ Il représente l’Association dans les instances nationales, régionales et internationales;
§ Il participe à la préparation des sessions de l’ Assemblée Générale et à la rédaction des procès-verbaux;
§ Il assure la coordination et la gestion des projets et programmes;
§ Il présente le rapport moral et le rapport d’activités de l’Association à l’Assemblée Générale;
§ Il adresse les rapports trimestriels d’activités au Conseil Consultatif ;
§ Il présente à l’Assemblée Générale des suggestions relatives à la vie et aux activités de l’Association;
§ Il coordonne l’élaboration du projet de budget de l’Association;
§ Il prend toute décision nécessaire et utile au bon fonctionnement de l’Association dans l’intervalle des réunions du Bureau Exécutif et lui en rend compte;
§ Il entretient, en accord avec le Bureau Exécutif, des relations avec d’autres Organismes et Institutions;
§ Il cosigne conjointement deux à deux, avec le Responsable ou le Recteur de l’Institut Saint Paul et le Trésorier toutes les opérations financières (chèques, ordres de virement,…) ;
§ Il cosigne tous les contrats et conventions découlant des présentes attributions avec le Responsable ou le Recteur de l’Institut Saint Paul.
b) Le Secrétaire
§ Il assure le secrétariat de l’Association ;
§ Il dresse les avis des différentes réunions et prépare avec le Président l’ordre du jour du Bureau Exécutif et les sessions de l‘Assemblée Générale ;
§ Il dresse les procès - verbaux des réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale ;
§ Il tient à jour le registre de tous les membres, enregistre les demandes d’adhésion ainsi que les démissions ;
§ Il élabore les rapports trimestriels d’activités à adresser au Conseil Consultatif ;
§ Il prépare les rapports d’activités à présenter à l’Assemblée Générale ;
§ Il dresse un rapport d’activités en fin de mandat ;
§ Il conserve les archives de l’Association ;
§ En cas d’empêchement du Président, le Secrétaire Général assure son intérim.
c) Le Trésorier
§ Il est chargé de la collecte des fonds de l’Association dont il assure la gestion ;
§ Il tient la comptabilité régulière et les documents financiers de l’Association ;
§ Il est également chargé de l’élaboration du budget de fonctionnement avec les autres membres du Bureau Exécutif ;
§ Il cosigne, conjointement deux à deux, les opérations financières avec le Président et le Responsable ou le Recteur de l’Institut ;
§ Il élabore les rapports financiers à présenter à l’Assemblée Générale ;
§ Il dresse un rapport en fin de mandat.
d) Le Chargé à la formation
Il veille à la formation permanente des membres de l’Association et est chargé des relations entre autres, avec la Direction Diocésaine des Œuvres, les Aumôniers des Associations et le Grand Séminaire Interdiocésain Jean - Paul II.
e) Le Chargé à l’organisation
Il a pour mission d’assurer l’organisation et le suivi de toutes les activités de l’Association.
Article 26 : Les Sections Paroissiales : il est créé sur chaque paroisse, une Section Paroissiale, qui travaille en étroite collaboration avec le Bureau Exécutif.
Article 27 : L’Assemblée Générale nomme pour un mandat d’un (1) an renouvelable une seule fois, deux (2) Commissaires aux comptes chargés de vérifier et de contrôler la régularité et la sincérité des écritures comptables, les livres de comptes, la caisse, les inventaires et bilans.
Ils peuvent intervenir de façon inopinée et rendre compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude, anomalie ou irrégularité relevée dans l’accomplissement des actes de gestion.
TITRE V: DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 28 : Les ressources de l’Association sont constituées par des:
§ droits d’adhésion;
§ cotisations ;
§ dons, legs, subventions ;
§ revenus de ses activités ;
§ intérêts perçus sur les placements ;
§ toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 29 : Le Président, le Trésorier et le Responsable ou le Recteur de l’Institut Saint Paul, dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association un compte dans une Institution financière de la place. Leurs signatures conjointes deux à deux sont nécessaires pour toute opération sur ce compte ; la signature du Responsable ou du Recteur de l’Institut Saint Paul est prépondérante.
Article 30: Pour les dépenses courantes, le Trésorier tient un fonds de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.
Article 31 : L’Association gère les ressources mises à sa disposition par les partenaires sous forme d’aide au profit des formations et projets de développement préalablement approuvés par les donateurs. D’une manière générale, ces ressources serviront à:
§ financer toutes les activités liées à la promotion de l’Association, à réaliser son objet social et ses objectifs. ;
§ couvrir ses frais de fonctionnement, les frais administratifs et de secrétariat et à rémunérer les ressources humaines utilisées sur le plan technique.
TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES
Article 32 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale en vertu d’une décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 33 : L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Extraordinaire convoquée à cet effet à la majorité des trois quarts (3/4) des voix délibératives. En cas de dissolution, il est nommé un (1) liquidateur qui, après paiement du passif, affecte l’actif net à une autre Association poursuivant des buts similaires, sur proposition de l’Assemblée Générale et après avis du Responsable ou du Recteur de l’Institut Saint Paul.
Article 34: Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association AMIS SAINT PAUL répond de ces engagements.
Article 35 : Les cas non prévus par les présents statuts sont mentionnés dans le Règlement Intérieur.
Article 36 : Les présents Statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Adopté à Lomé, le 27 septembre 2008
L’Assemblée Générale Constitutive